J.O. 179 du 4 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juillet 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : ECOP0400650A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 juillet 2004, Mme Varnier (Marie-Thérèse), attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Cour des comptes) est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 octobre 2004, en application de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.